Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet NYRA accessible à l’adresse : [URL de la boutique].
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : NYRA
Email de contact : [Email professionnel]
Responsable de publication : [Nom / Société]
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : [SIRET]
Adresse du siège social : [Adresse professionnelle]
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par NYRA.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de NYRA.
NYRA se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
NYRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et NYRA.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
NYRA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige existant ;
- de suspicion de fraude ;
- de non-paiement.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
NYRA ne stocke aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
NYRA ne pourra être tenue responsable :
- des retards imputables au transporteur ;
- des erreurs d’adresse fournies par le client ;
- des cas de force majeure.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès la réception du colis.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence :
Les pinceaux de maquillage et accessoires beauté vendus par NYRA ne peuvent être repris ni échangés si :
- le sachet de protection a été ouvert ;
- l’emballage d’hygiène a été descellé ;
- le produit a été utilisé.
Tout produit retourné ouvert, utilisé ou impropre à la revente sera refusé.
ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits :
- non ouverts ;
- non utilisés ;
- retournés dans leur emballage d’origine intact.
Le client doit effectuer sa demande de retour par email à : [Email SAV]
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 10 — PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
En cas :
- de produit défectueux ;
- de produit endommagé ;
- d’erreur de préparation ;
le client doit contacter NYRA dans un délai de 48 heures suivant la réception avec :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit concerné.
Une solution adaptée sera proposée.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
NYRA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de NYRA ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation inappropriée du produit ;
- de mauvaise conservation ;
- de négligence du client.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site NYRA :
- textes ;
- images ;
- vidéos ;
- logo ;
- design ;
- identité visuelle ;
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.